Conditions Générales de Vente

- Article 1 : Champ d'application
- Article 2 : Commandes
- Article 3 : Disponibilité des articles
- Article 4 : Prix
- Article 5 : Frais de port
- Article 6 : Livraison
- Article 7 : Paiement
- Article 8 : Garantie
- Article 9 : Transfert de Propriété - Transfert de Risques
- Article 10 : Protection des données
- Article 11 : Responsabilité
- Article 12 : Droit applicable
- Article 13 : Acceptation du client
- Article 14 : Droit de rétraction

Article 1 : Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet decoration-barbier.com

Article 2 : Commandes

Vous pouvez passer vos commandes :
- sur Internet : decoration-barbier.com
- en boutique : Pépine Boutique; route de st georges; 28500 montreuil
- par téléphone : 02.37.43.55.92
Une fois votre commande saisie sur le site un mail de confirmation vous sera adressé et votre commande enregistrée. A réception de cette commande, Décoration Barbier s'assure de la conformité de la commande et effectue quelques contrôles préalables. Des justificatifs d'adresse et d'identité pourront vous être demandés sur certains types de commande.

Article 3 : Disponibilité des articles

Tant que nos offres et leurs prix sont visibles sur le site, elles sont valables. La disponibilité indiquée au moment de la consultation du site par le client reste tributaire de l'état du stock chez Décoration Barbier.

Lorsqu'il y a une indisponibilité sur un produit commandé, le client est informé par courrier électronique ou par téléphone. Les commandes ne sont pas fractionnées.

Le délai moyen indiqué ne constitue pas un délai de rigueur et Décoration Barbier ne pourra voir sa responsabilité engagée.

Article 4 : Prix

Les prix indiqués en euros sont réputés nets TTC, hors frais de port. Les articles commandés sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.

Article 5 : Frais de port

Les frais de port sont calculables sur la page de commande et sont définis suivant le poids et la destination de la commande en France.

Article 6 : Livraison

Toutes nos livraisons sont réalisées par la poste : Colissimo suivant le poids de cette livraison.
30 kgs maximum en format standard soit largeur + longueur + hauteur inférieur ou égal à 150 cm et avec une longueur inférieure ou égale à 100 cm. Pour les articles de plus de 30 kgs dans la catégorie PRODUITS NON LIVRABLES, vous viendrez les chercher sur place après avoir pris contact avec nous.

Article 7 : Paiement

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :

- Par Paypal

- Par chèque bancaire ou postal libellé à l'ordre "pépine boutique"

Article 8 : Garantie

Les articles fournis par Décoration Barbier sont neufs et garantis contre tout défaut au moment de leur délivrance. L'accord sur l'offre se fait sur la base de la fiche descriptive du produit. En cas de contradiction entre la photo qui accompagne éventuellement cette fiche et le descriptif du produit, ce dernier descriptif a une valeur supérieure pour déterminer le contenu de la proposition d'offre par Décoration Barbier. S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à vous le remplacer ou le rembourser.

Vous pouvez adresser votre colis en retour, en mode standard, les articles concernés dans leurs emballages d'origine et accompagnés de la facture Décoration Barbier correspondante, dans les 15 jours suivant la réception du colis à :

Pépine Boutique
Route de Saint Georges
28500 MONTREUIL

Les frais de retour vous seront remboursés (dans la limite du coût d'un envoi en mode standard). Le remplacement interviendra très rapidement si le stock le permet. En cas de remboursement, nous garantissons qu'il est effectué par chèque dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Article 9 : Transfert de Propriété - Transfert de Risques

Le transfert de propriété des produits au profit du client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des dits produits.

En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception des dits produits par le client.

Article 10 : Protection des données

Les informations qui vous sont demandées sont,  nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes. Elles ne sont enregistrées nulle part ailleurs que chez nous.

Conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant, et d'opposition au traitement de celles-ci. Il vous suffit de nous écrire en ligne (info@decoration-barbier.com) ou par courrier à Pépine Boutique, Route de Saint Georges - 28500 MONTREUIL, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail, adresse.

Nous vous informons, par ailleurs, que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. Ces informations nous servent, à générer des statistiques d'audience du site et à vous proposer des produits selon les articles que vous avez déjà sélectionnés lors de vos précédentes visites. Un message d'alerte vous demande, au préalable, si vous souhaitez accepter les cookies, ce que vous pouvez bien entendu refuser. Ces cookies ne contiennent pas d'informations confidentielles vous concernant.

Article 11 : Responsabilité

Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur.
Décoration Barbier se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...).
 
Article 12 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Article 13 : Acceptation du client

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d'achat. L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.

Article 14 : Droit de rétraction

L'acheteur a une période de rétraction de 7 jours.